Transformer son contrat monosupport en contrat multisupports

Depuis le mois le 26 juillet 2005, date de la promulgation de la loi pour « la confiance et la modernisation de l’économie », et notamment de l’amendement Fougous, il est donc désormais possible de faire de son contrat d’assurance vie monosupport, un contrat d’assurance vie multisupports, et ce, sans perdre le bénéfice de l’antériorité fiscale, offrant ainsi une opportunité à ne pas manquer pour tous les épargnants, qui se voient ainsi donner la possibilité de dynamiser leur épargne, sans toutefois se voir contraints de laisser derrière les avantages acquis jusque-là.

Quelques éléments stricts doivent cependant être respectés alors, le Ministère de l’Economie et des Finances ayant bien précisé que « la transformation devra systématiquement s’effectuer sur une base individuelle. […] Elle devra être réelle et donner lieu à la conversion d’une part significative des sommes placées en unités de compte », les distributeurs de ces produits ayant même dû s’engager à ne procéder à ce type de transformation qu’à la seule condition qu’au moins un cinquième du capital soit alors réorienté vers des unités de compte.

Du côté de l’information des souscripteurs, le gouvernement a également demandé, à ce que ceux-ci soient parfaitement renseignés sur les conséquences d’une telle procédure, ces derniers devant également se voir offrir un délai de réflexion de 30 jours, avant cette modification ne devienne effective, leur donnant ensuite, passée cette période de réflexion, le choix d’opter pour le profil de gestion qui leur convient le mieux, en fonction de leur tempérament et de leurs objectifs.