Les conséquences d’un divorce sur l’assurance vie

Particulièrement prisée des épargnants français, l’assurance vie constitue toujours une solution très utilisée, tant pour les performances affichées par celle-ci, que pour la souplesse offerte, aux souscripteurs, dans l’organisation de leur succession, même si la mise en place de tels dispositifs peut, dans certaines circonstances, générer un certain nombre de difficultés, ceci étant notamment le cas lorsque l’assurance vie entre dans le cadre d’un couple marié.

En effet, à l’occasion d’un divorce, un certain nombre de difficultés peuvent se présenter quant au partage du capital versé sur l’assurance vie, dans la mesure où ces contrats font partie de la catégorie des biens communs, lorsque le couple se trouve marié sous le régime de la communauté, nécessitant alors le partage des fonds ainsi représentés, à moins que l’un des époux ne puisse apporter la preuve que ce placement est alimenté exclusivement par lui-même.

Les régimes offrant la possibilité de bénéficier d’une séparation de biens permettent, quant à eux, à l’époux souscripteur de conserver l’ensemble du placement, une exception pouvant toutefois apparaître lorsque les deux membres du couple ont procédé à une souscription conjointe, rendant alors le contrat ainsi souscrit commun et nécessitant alors la réalisation d’un partage des fonds.

L’assurance vie restant un investissement réalisé pour une période relativement longue, il convient d’apporter, dès la souscription tout le soin nécessaire au bon déroulement de celui-ci, ceci pouvant passer par la réalisation de certaines vérifications, afin de déterminer clairement toutes les solutions possibles, permettant alors de ne pas se trouver surpris lors de la survenue d’un événement.