Le rôle important de la clause de démembrement d’un contrat d’assurance vie

Souscrite, dans de nombreux cas, en vue de transmettre un capital à un, ou plusieurs, bénéficiaires désignés, l’assurance vie nécessite généralement de prendre certaines précautions pour optimiser cette démarche.

Bien que déjà soumis à une fiscalité particulièrement avantageuse, notamment pour les dénouements intervenant suite au décès de leur souscripteur, les contrats d’assurance vie peuvent aussi être « démembrés », comme cela se produit parfois pour les biens immobiliers, signifiant alors que l’usufruitier, représenté, dans la plupart des cas, par le conjoint, peut disposer des montants préalablement versés comme s’il en était le propriétaire, les nus-propriétaires devenant les créanciers de ce dernier, seul à se voir délivrer les fonds.

Si, jusqu’en 2005, l’usufruitier était considéré comme les nus-propriétaires, bénéficiant alors d’un abattement de 152 500 €, avant de payer une taxe s’élevant à 20 %, depuis 2007, la loi TEPA est venue changer la donne, puisque les sommes perçues par l’usufruitier, lorsqu’il s’agit du conjoint, se trouvent être désormais totalement exonérées d’impôt, les nus-propriétaires, qui peuvent alors être les enfants, ayant ensuite la possibilité de déduire cette créance de la succession, lors du dénouement du contrat.

Modifiable à tout moment, en l’absence d’acceptation, la clause de démembrement offre ainsi une grande souplesse et un cadre très favorable à la transmission d’une assurance vie entre conjoints, puisque l’argent remis à l’usufruitier n’est alors pas imposable, et que les nus-propriétaires, les enfants, par exemple, peuvent retirer la valeur du contrat des biens reçus dans le cadre de la succession.