Assurance vie

Les conséquences d’un divorce sur l’assurance vie

admin — Mon, 06 Jun 2011 18:47:42 +0000

Particulièrement prisée des épargnants français, l’assurance vie constitue toujours une solution très utilisée, tant pour les performances affichées par celle-ci, que pour la souplesse offerte, aux souscripteurs, dans l’organisation de leur succession, même si la mise en place de tels dispositifs peut, dans certaines circonstances, générer un certain nombre de difficultés, ceci étant notamment le cas lorsque l’assurance vie entre dans le cadre d’un couple marié.

En effet, à l’occasion d’un divorce, un certain nombre de difficultés peuvent se présenter quant au partage du capital versé sur l’assurance vie, dans la mesure où ces contrats font partie de la catégorie des biens communs, lorsque le couple se trouve marié sous le régime de la communauté, nécessitant alors le partage des fonds ainsi représentés, à moins que l’un des époux ne puisse apporter la preuve que ce placement est alimenté exclusivement par lui-même.

Les régimes offrant la possibilité de bénéficier d’une séparation de biens permettent, quant à eux, à l’époux souscripteur de conserver l’ensemble du placement, une exception pouvant toutefois apparaître lorsque les deux membres du couple ont procédé à une souscription conjointe, rendant alors le contrat ainsi souscrit commun et nécessitant alors la réalisation d’un partage des fonds.

L’assurance vie restant un investissement réalisé pour une période relativement longue, il convient d’apporter, dès la souscription tout le soin nécessaire au bon déroulement de celui-ci, ceci pouvant passer par la réalisation de certaines vérifications, afin de déterminer clairement toutes les solutions possibles, permettant alors de ne pas se trouver surpris lors de la survenue d’un événement.

Comment utiliser au mieux l’assurance vie ?

admin — Mon, 06 Jun 2011 18:47:05 +0000

Comme en matière d’investissement boursier, les placements effectués sur une assurance vie nécessitent une certaine diversification, afin que les épargnants ne soient pas trop pénalisés par de mauvais choix éventuels. Pour cela, plusieurs solutions sont possibles et notamment celle de souscrire plusieurs contrats à la fois, cette formule d’épargne offrant effectivement cette opportunité, qui la distingue d’ores et déjà grandement des livrets d’épargne réglementés, à l’image du Livret A qui ne peut être souscrit qu’en un seul exemplaire, avec qui plus est un plafond établi à 15 300 €, contrairement à l’assurance vie, qui ne présente aucune limite sur ce plan-là non plus.

Différentes configurations sont alors imaginables dont celle de souscrire, d’une part, un contrat exclusivement investi sur un fonds en euros, servant alors de formule de précaution, pour bénéficier, par exemple, le moment de la retraite venu, d’un complément de salaire, et d’autre part, un second contrat qui laisse une place importante aux unités de compte, tout particulièrement en actions, pour profiter, par ce biais-là, une épargne beaucoup plus dynamique.

Cette façon de concevoir l’épargne apparaît également comme une manière tout à fait intéressante d’optimiser sa succession, avec une souplesse accrue dans la désignation des différents bénéficiaires, permettant alors de favoriser l’un d’eux, sans que les autres puissent en avoir connaissance, au moment du dénouement de ces différents contrats.

Étant donné qu’une assurance vie est également généralement souscrite dans le but d’une optimisation fiscale, il convient également de mettre cet avantage à profit, dans le cas où plusieurs contrats sont souscrits, c’est en tout cas ce que préconise Banque Populaire Gestion Privée, qui suggère d’opter pour « un contrat à bonus de fidélité (déclaré dans le cadre de l’ISF que pour sa valeur nominale) et un contrat classique pour la mise en place de rachats partiels programmés ».

D’autres éléments peuvent aussi être considérés lors de la réalisation de telles démarches, afin de bien distinguer notamment, dans le cas d’un couple, par exemple, les biens propres des biens communs, rendant également préférable, toujours selon Banque Populaire Gestion Privée, d’effectuer, à cette occasion-là, une « déclaration de remploi pour combattre la présomption de communauté qui obligerait alors à récompense en cas de divorce ».

Enfin, le dernier avantage important que procure la souscription de différents contrats d’assurance vie réside dans la protection accrue dans le cas d’une défaillance du prestataire choisi, dans la mesure où, bien que la probabilité de la survenue d’un tel événement reste relativement faible, la réalisation de celui-ci ne permet toutefois de n’être indemnisé qu’à hauteur de 70 000 €, le fait de diversifier ses placements donnant alors l’opportunité d’être indemnisé plusieurs fois de ce montant, limitant donc les pertes.

Dans bien des cas, l’assurance vie semble donc capable d’apporter la solution, et ce, quels que soient les objectifs à remplir, qu’il s’agisse aussi bien d’obtenir des revenus réguliers de celle-ci, ou bien encore de préparer sa succession dans les meilleures conditions, afin d’être certain de voir ses exigences respectées, tant pour soi-même que pour ses proches.

Transformer son contrat monosupport en contrat multisupports

admin — Mon, 06 Jun 2011 18:44:52 +0000

Depuis le mois le 26 juillet 2005, date de la promulgation de la loi pour « la confiance et la modernisation de l’économie », et notamment de l’amendement Fougous, il est donc désormais possible de faire de son contrat d’assurance vie monosupport, un contrat d’assurance vie multisupports, et ce, sans perdre le bénéfice de l’antériorité fiscale, offrant ainsi une opportunité à ne pas manquer pour tous les épargnants, qui se voient ainsi donner la possibilité de dynamiser leur épargne, sans toutefois se voir contraints de laisser derrière les avantages acquis jusque-là.

Quelques éléments stricts doivent cependant être respectés alors, le Ministère de l’Economie et des Finances ayant bien précisé que « la transformation devra systématiquement s’effectuer sur une base individuelle. […] Elle devra être réelle et donner lieu à la conversion d’une part significative des sommes placées en unités de compte », les distributeurs de ces produits ayant même dû s’engager à ne procéder à ce type de transformation qu’à la seule condition qu’au moins un cinquième du capital soit alors réorienté vers des unités de compte.

Du côté de l’information des souscripteurs, le gouvernement a également demandé, à ce que ceux-ci soient parfaitement renseignés sur les conséquences d’une telle procédure, ces derniers devant également se voir offrir un délai de réflexion de 30 jours, avant cette modification ne devienne effective, leur donnant ensuite, passée cette période de réflexion, le choix d’opter pour le profil de gestion qui leur convient le mieux, en fonction de leur tempérament et de leurs objectifs.

Comment fonctionne l’assurance vie dans le cas d’un couple ?

admin — Mon, 06 Jun 2011 18:43:35 +0000

Très prisée des épargnants, l’assurance vie reste aussi strictement encadrée, lorsqu’il s’agit notamment de sa transmission et, tout particulièrement, dans le cas d’un couple. C’est ainsi que le législateur a décidé de considérer, depuis une décision rendue par la Cour de Cassation, en date du 31 mars 1992, que les fonds investis sur un contrat souscrit par des époux, ayant choisi de se marier sous le régime de la communauté légale, entrent de plain pied dans le cadre de l’actif commun, de la même manière que pour un contrat signé individuellement au profit de son conjoint, alors que le bénéficiaire décède en premier.

Pour ce qui concerne l’imposition, l’administration fiscale acceptait, jusqu’à la fin du mois de juin 2010, que les sommes versées sur le contrat avant le décès n’entre pas dans le cadre de l’actif successoral, date à laquelle la réponse ministérielle Bacquet est venue quelque peu modifier les choses, puisqu’il convient, en effet, à présent, d’intégrer la moitié de ces fonds au moment de la réalisation de cette déclaration, ceux-ci correspondant alors aux dépôts, augmentés de leurs intérêts et de leurs éventuelles plus-values, et ce, pour l’ensemble des contrats non encore dénoués. La part du capital que le conjoint survivant, profitant d’une exonération des droits de succession, depuis la mise ne place de la loi TEPA, est tenu de déclarer s’est donc accrue, et surtout celle des autres bénéficiaires imposables.

Cette situation peut toutefois être évitée par la stipulation notamment, dans le contrat de mariage, d’une clause de préciput appliquée aux assurances vie, afin que le conjoint survivant ait la possibilité de prélever ce qu’il souhaite de la communauté sans avoir à indemniser celle-ci, le capital n’entrant alors ni dans l’actif commun, ni même dans l’actif successoral. Ce système reste toutefois à éviter lorsque des enfants sont nés d’un mariage antérieur, ceux-ci pouvant alors s’interposer et faire diminuer les avantages procurés par ce dispositif.

Le rôle important de la clause de démembrement d’un contrat d’assurance vie

admin — Mon, 06 Jun 2011 18:43:05 +0000

Souscrite, dans de nombreux cas, en vue de transmettre un capital à un, ou plusieurs, bénéficiaires désignés, l’assurance vie nécessite généralement de prendre certaines précautions pour optimiser cette démarche.

Bien que déjà soumis à une fiscalité particulièrement avantageuse, notamment pour les dénouements intervenant suite au décès de leur souscripteur, les contrats d’assurance vie peuvent aussi être « démembrés », comme cela se produit parfois pour les biens immobiliers, signifiant alors que l’usufruitier, représenté, dans la plupart des cas, par le conjoint, peut disposer des montants préalablement versés comme s’il en était le propriétaire, les nus-propriétaires devenant les créanciers de ce dernier, seul à se voir délivrer les fonds.

Si, jusqu’en 2005, l’usufruitier était considéré comme les nus-propriétaires, bénéficiant alors d’un abattement de 152 500 €, avant de payer une taxe s’élevant à 20 %, depuis 2007, la loi TEPA est venue changer la donne, puisque les sommes perçues par l’usufruitier, lorsqu’il s’agit du conjoint, se trouvent être désormais totalement exonérées d’impôt, les nus-propriétaires, qui peuvent alors être les enfants, ayant ensuite la possibilité de déduire cette créance de la succession, lors du dénouement du contrat.

Modifiable à tout moment, en l’absence d’acceptation, la clause de démembrement offre ainsi une grande souplesse et un cadre très favorable à la transmission d’une assurance vie entre conjoints, puisque l’argent remis à l’usufruitier n’est alors pas imposable, et que les nus-propriétaires, les enfants, par exemple, peuvent retirer la valeur du contrat des biens reçus dans le cadre de la succession.

Bien organiser sa succession pour son conjoint grâce à l’assurance vie

admin — Mon, 06 Jun 2011 18:42:33 +0000

Parmi les nombreuses solutions recherchées par un certain nombre d’épargnants, lors du choix d’un placement, l’assurance vie apparaît comme unmoyen simple et relativement efficace d’organiser une succession, permettant notamment, aux bénéficiaires, d’un tel dispositif de profiter d’un certain nombre d’avantages fiscaux particulièrement attractifs, même si les règles applicables ici en matière d’imposition se révèlent être assez complexes.

Il en est ainsi, par exemple, des assurances vie souscrites par un couple marié et dont le bénéficiaire est l’un des conjoints ; en effet, lorsque le régime matrimonial est la communauté légale réduite aux acquêts, les sommes d’argent ayant permis d’alimenter le placement restent une ressource commune, impliquant alors la réintégration de l’ensemble du capital versé dans l’actif successoral, les droits de succession n’étant toutefois perçus que sur la moitié des fonds ainsi procurés.

Afin de pallier à ce problème, un certain nombre de dispositions peuvent être prises dans le but d’éviter une telle augmentation des droits de succession, consistant notamment à alimenter l’assurance vie grâce à des biens propres à l’époux souscripteur, faisant ainsi du capital ainsi procuré un actif non intégrable dans la succession commune, une autre solution pouvant consister à opter pour un autre régime matrimonial, la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant semblant ainsi tout indiquée en la matière ; enfin, il peut aussi être envisagé d’insérer, dans le contrat d’assurance vie, une clause de préciput ou encore d’effectuer une souscription commune tout en prévoyant le dénouement du contrat au premier décès.

L’assurance vie comme garantie d’un emprunt

admin — Mon, 06 Jun 2011 18:37:00 +0000

Pour la réalisation d’un certain nombre de projets, il peut s’avérer être nécessaire de recourir à un crédit, certaines démarches nécessitant alors l’apport d’une garantie, pour laquelle il est possible d’utiliser notamment un contrat d’assurance vie. Doté d’une valeur propre au moment de la réalisation de la transaction, correspondant aux fonds qu’il serait possible de retirer de la liquidation immédiate du placement, celui-ci dispose aussi d’une valeur future, qui ne sera alors disponible qu’à son échéance, le choix de prendre en compte telle ou telle somme dépendant alors de l’établissement financier prêteur, sauf dans le cadre d’un prêt in fine où la valeur finale du contrat d’assurance vie reste généralement retenue.

Ne nécessitant pas la réalisation de démarches particulièrement complexes, le nantissement d’une assurance vie requiert toutefois d’être notifié, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’établissement gestionnaire du contrat, la réalisation de cette opération pouvant alors se compliquer, lorsque le bénéficiaire désigné a déjà fait part à l’assureur de son acceptation, le nantissement devant alors recueillir l’accord de ce dernier, sous la forme, ici encore, d’une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité.

Pouvant représenter une bonne solution pour l’obtention d’un financement, le nantissement d’une assurance vie constitue un moyen simple et rapide de trouver les fonds nécessaires à la réalisation d’un projet, même s’il convient de garder à l’esprit que, une fois cette opération réalisée, le créancier peut, en cas de défaillance du débiteur, provoquer le rachat du contrat, afin de bénéficier du remboursement de l’ensemble des sommes prêtées.

Comprendre comment sont déterminées les performances des fonds en euros

admin — Mon, 06 Jun 2011 18:36:11 +0000

Solution particulièrement prisée des Français, l’assurance vie constitue encore aujourd’hui le premier placement en termes de capitalisation, particulièrement aidé en la matière par ses fonds en euros, dont les rendements et la sécurité continuent d’attirer le public ; cependant, afin d’avoir une meilleure approche de ces solutions d’épargne, il s’avère être nécessaire de s’attacher plus précisément au fonctionnement de celles-ci.

Pouvant être composés d’obligations, d’actions, de revenus immobiliers et de réserves de trésorerie, les fonds en euros voient leurs performances varier en permanence, selon un certain nombre de facteurs, la détermination des gains générés par ceux-ci se faisant alors en fonction des produits financiers dégagés, correspondant aux coupons perçus grâce aux obligations, aux dividendes des placements en actions, aux loyers reçus des investissements immobiliers ainsi qu’aux plus-values réalisées sur tous ces instruments.

Représentant le rendement brut des fonds en euros, l’ensemble de ces gains se voient ensuite amputés d’un certain nombre de dépenses, comprenant notamment une éventuelle dotation pour Provision pour Dépréciation Durable, à laquelle viennent s’ajouter encore d’autres charges, telles que l’allocation à la provision pour participation aux bénéfices, ou encore les frais de gestion, qui pèsent aussi sur celui-ci pour donner, au final, le taux de rémunération net de ces supports.

Ne faisant appel à aucune formule mathématique complexe, la détermination du rendement des fonds en euros reste ainsi particulièrement simple, consistant à regrouper toutes les recettes avant de soustraire à ce résultat la totalité des différentes dotations et dépenses.