Bien organiser sa succession pour son conjoint grâce à l’assurance vie

Parmi les nombreuses solutions recherchées par un certain nombre d’épargnants, lors du choix d’un placement, l’assurance vie apparaît comme unmoyen simple et relativement efficace d’organiser une succession, permettant notamment, aux bénéficiaires, d’un tel dispositif de profiter d’un certain nombre d’avantages fiscaux particulièrement attractifs, même si les règles applicables ici en matière d’imposition se révèlent être assez complexes.

Il en est ainsi, par exemple, des assurances vie souscrites par un couple marié et dont le bénéficiaire est l’un des conjoints ; en effet, lorsque le régime matrimonial est la communauté légale réduite aux acquêts, les sommes d’argent ayant permis d’alimenter le placement restent une ressource commune, impliquant alors  la réintégration de l’ensemble du capital versé dans l’actif successoral, les droits de succession n’étant toutefois perçus que sur la moitié des fonds ainsi procurés.

Afin de pallier à ce problème, un certain nombre de dispositions peuvent être prises dans le but d’éviter une telle augmentation des droits de succession, consistant notamment à alimenter l’assurance vie grâce à des biens propres à l’époux souscripteur, faisant ainsi du capital ainsi procuré un actif non intégrable dans la succession commune, une autre solution pouvant consister à opter pour un autre régime matrimonial, la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant semblant ainsi tout indiquée en la matière ; enfin, il peut aussi être envisagé d’insérer, dans le contrat d’assurance vie, une clause de préciput ou encore d’effectuer une souscription commune tout en prévoyant le dénouement du contrat au premier décès.